Audition devant le Sénat
Faisant suite au plaidoyer de la Fédération protestante de France contre le projet de loi confortant les principes de la République, François Clavairoly, président de la FPF, et Jean-Daniel Roque, membre du bureau et conseiller juridique de la FPF, ont été auditionnés ce mercredi 27 janvier par le Sénat.
Le dossier de plaidoyer lancé par la FPF comporte trois documents?:
– les quatre interpellations,
– la lecture critique du projet de loi,
– les propositions d’amendements suite aux observations relatives aux associations.
Comme souligné dans ce plaidoyer, l’accumulation de contraintes interroge sur la façon dont sont considérées toutes les associations et plus largement les libertés dans notre pays?: liberté d’expression, d’opinion et de culte. Ce texte regrette l’esprit de soupçon et de contrôle qui inspire le projet de loi et doute de sa capacité à contribuer à bâtir une société de confiance. Il s’interroge sur la visée du texte de loi et considère que ses chances d’améliorer la lutte contre les séparatismes sont faibles. Enfin, il ne voit pas dans ce projet d’amélioration du dispositif de la loi 1905, et les équilibres et l’esprit d’origine délibérément libéral semblent d’ores et déjà remis en cause.
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le 26/01/21
